Informatique & libertés
Les informations susceptibles d'être collectées sur notre site Internet sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par PMP Ingénierie SAS.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de communication, de rectification, d'actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : PMP Ingénierie SAS - 5 bis avenue Marcel Proust - 28000 Chartres - France ou bien un courrier électronique à l'adresse contact@pmp-ingenierie.eu
Vous allez nous confier votre candidature via et ainsi rejoindre notre base de données, ce dont nous vous remercions.
Nous traitons l’ensemble des candidatures qui nous sont adressées avec professionnalisme et éthique.
1. La protection de vos données personnelles
Le contenu des informations que vous nous confiez
Les informations que vous choisissez de nous confier sur notre site Internet sont exclusivement destinées au traitement de votre candidature.
Nous vous remercions dans le cadre des candidatures que vous nous présentez de ne pas faire état de toute information personnelle qui ne serait pas directement en rapport avec vos compétences et plus spécifiquement de vous abstenir de toute mention ayant trait à votre origine, votre situation de famille, votre état de santé, vos mœurs, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre apparence physique (photographie), vos activités syndicales, votre appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à vos convictions religieuses.
L’actualisation de vos données
Nous vous remercions de nous informer par écrit de toute modification concernant vos données de contact et votre situation professionnelle.
Vos droits d'accès, de communication, de rectification, d'actualisation et de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de communication, de rectification, d'actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : PMP Ingénierie SAS - 5 bis avenue Marcel Proust - 28000 Chartres - France ou bien un courrier électronique à l'adresse contact@pmp-ingenierie.eu
Vous pouvez nous écrire à ces adresses pour toute question technique ou juridique relative au dépôt de votre candidature.
Votre dossier personnel, constitué de l’ensemble des informations vous concernant, sera supprimé de la base de données informatique de PMP Ingénierie sur simple demande de votre part.
La communication et le transfert de vos données professionnelles
PMP Ingénierie SAS sera susceptible pour répondre à votre demande de transférer tout ou partie de vos données professionnelles à nos clients, prestataires ou à d’autres sociétés, qu’ils soient ou non établis sur le territoire national.
Les informations que vous confiez à PMP Ingénierie SAS seront ainsi susceptibles d’être traitées ou étudiées :
-
dans tout pays de l’Union européenne,
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dans tout pays « équivalent » au sens de l’article 25 de la directive 95/46 et de l’article 68 de la loi du 6 janvier 1978;
-
dans tout pays dans lequel PMP Ingénierie SAS se sera assuré que les données professionnelles que vous nous confiez bénéficient d’un niveau de protection adéquat en termes de sécurité et de confidentialité.
2. Votre engagement de sincérité
En nous transmettant votre candidature vous vous engagez à fournir des informations sincères et réelles sur votre parcours professionnel, les diplômes que vous avez obtenus, la durée des postes que vous avez occupés et la nature des contrats dont vous étiez titulaire (contrat de travail à durée déterminée, indéterminée, contrat de stage, contrat de professionnalisation, etc.).
L’ensemble de ces informations seront vérifiées lors de notre processus de recrutement.
Vous êtes avisé que toute information non sincère ou fausse déclaration sur l’obtention de vos diplômes, votre parcours professionnel ou vos compétences spécifiques constitue une manœuvre visant à nous tromper sur vos compétences et à détourner notre processus de recrutement.
Vous reconnaissez expressément que de tels agissements engagent la responsabilité de leurs auteurs et acceptez en conséquence de nous garantir contre l’ensemble des conséquences pécuniaires découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à notre encontre à raison, en tout ou partie, d’un défaut de sincérité s’agissant d’informations que vous nous avez confiées.
3. Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018
Objet de la présente politique
PMP INGENIERIE SAS souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.
La présente politique décrit la manière dont PMP INGENIERIE SAS traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur/Client lors de leur utilisation des services de PMP INGENIERIE SAS.
Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur/Client doivent être considérées comme des données à caractère personnelles et sont ci-après dénommées « Données Personnelles».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur/Client seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Identité et coordonnées des responsables de traitement
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est PMP INGENIERIE SAS, au capital de 10000€, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 805 398 633 et dont le siège social est situé au 5 bis avenue Marcel Proust - 28000 Chartres - France (N° TVA intracommunautaire : FR 19 805398633) (ci-avant et ci-après « PMP INGENIERIE SAS »). PMP INGENIERIE SAS est représentée par CHRISTIAN BOSQUI, son PRESIDENT.
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, PMP INGENIERIE SAS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
Collecte & origine des données
Toutes les données concernant l’Utilisateur/Client sont collectées directement auprès de ce dernier.
PMP INGENIERIE SAS s’engage à recueillir le consentement de ce dernier et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, l’Utilisateur/Client est informé des finalités pour lesquelles ses données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.
Finalités des données collectées
1. Nécessité de la collecte.
Lors d’une prise de contact avec PMP INGENIERIE SAS, l’Utilisateur/Client communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur/Client ne souhaite pas communiquer les informations demandées, il se peut que PMP INGENIERIE SAS soit dans l’impossibilité de répondre aux demandes attenantes de l’Utilisateur.
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : - l’intérêt légitime de PMP INGENIERIE SAS à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à l’Utilisateur/Client le meilleur service possible et à améliorer son fonctionnement - l’intérêt légitime de PMP INGENIERIE SAS à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer - le consentement de l’Utilisateur/Client lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale.
Les données de l’Utilisateur/Client de PMP INGENIERIE SAS sont principalement traitées pour permettre la mise à disposition de services en relation avec la demande de l’Utilisateur.
A titre subsidiaire les données de l’Utilisateur/Client sont également collectées pour : - prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) - améliorer les services - mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de PMP INGENIERIE SAS (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) - effectuer des statistiques, un reporting interne pour les équipes de PMP INGENIERIE SAS ainsi qu’un reporting au niveau national.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard de l’Utilisateur/Client de PMP INGENIERIE SAS sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Non-communication des données personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur/Client ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur/Client peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de PMP INGENIERIE SAS, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Aucune Donnée Personnelle n’est transmises en dehors de l’Union Européenne sauf accord explicite de l’Utilisateur/Client de PMP INGENIERIE SAS.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Les droits des utilisateurs
Chaque fois que PMP INGENIERIE SAS traite des Données Personnelles, PMP INGENIERIE SAS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles PMP INGENIERIE SAS les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur/Client de PMP INGENIERIE SAS disposent des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l’Utilisateur/Client- droit de verrouillage ou d’effacement des données de l’Utilisateur/Client à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données de l’Utilisateur/Client(article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données de l’Utilisateur/Client(article 21 RGPD) (en savoir plus) - droit à la portabilité des données que l’Utilisateur/Client auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données de l’Utilisateur/Client après sa mort et de choisir à qui PMP INGENIERIE SAS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)
Dès que PMP INGENIERIE SAS a connaissance du décès de l’Utilisateur/Client et à défaut d’instructions de sa part, PMP INGENIERIE SAS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur/Client souhaite savoir comment PMP INGENIERIE SAS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur/Client peut contacter PMP INGENIERIE SAS par écrit à l’adresse suivante : PMP INGENIERIE SAS – DPO, 5 bis avenue Marcel Proust - 28000 Chartres - France ou par mail à dpo@pmp-ingenierie.eu. Dans ce cas, l’Utilisateur/Client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que PMP INGENIERIE SAS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à PMP INGENIERIE SAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur/Client de PMP INGENIERIE SAS peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Sécurité
PMP INGENIERIE SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, PMP INGENIERIE SAS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Nous contacter - Coordonnées du DPO
Si l’Utilisateur/Client a des questions ou des réclamations concernant le respect par PMP INGENIERIE SAS de la présente Politique, ou si l’Utilisateur/Client souhaite faire part à PMP INGENIERIE SAS de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur/Client peut contacter PMP INGENIERIE SAS par écrit à l’adresse suivante : PMP INGENIERIE SAS – DPO, 5 bis avenue Marcel Proust - 28000 Chartres - France ou par mail à dpo@pmp-ingenierie.eu.
